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Le 1er février 2021, une version adaptée du règlement européen concernant la commercialisation et l'utilisation des précurseurs d'explosifs (règlement (UE) 2019/1148 on EPR) est entrée en vigueur. Afin de se conformer à cette législation, Borealis souhaite partager avec vous les étapes à accomplir pour garantir une transition en douceur de vos commandes.
Le règlement EPR spécifie différentes façons de travailler avec les substances pures ou en mélange qui sont énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. Veuillez trouver une liste des produits EPR de Borealis liées à l'annexe I par pays :
Une exigence du règlement EPR est que tous les clients qui achètent des produits EPR relevant de l'annexe I doivent répondre à un questionnaire. Par conséquent, Borealis demande à tous ses clients de remplir et de renvoyer un questionnaire similaire à l'annexe IV. Ce questionnaire comprend des informations sur:
Le questionnaire rempli doit être renvoyé à implementation.EPlegislation@borealisgroup.com
accompagné d´une copie scannée des documents d'identité (recto-verso) de tous les acheteurs mentionnés dans le questionnaire. (Les documents d'identification acceptés sont la carte d'identité, le passeport ou le permis de conduire).
Le règlement EPR exige que ce processus soit répété tous les 12 mois au minimum. La mise à jour annuelle dépendra de la date de signature indiquée sur votre questionnaire actuel. Un questionnaire pré-rempli comprenant le portefeuille de produits Borealis pour votre pays est disponible en suivant ce lien.
Annex IV FR for BE-LUX Fertilizers.pdf
Annex IV FR for BE Technical Nitrogen.pdf
Tous les documents fournis seront conservés en toute sécurité, conformément aux exigences et obligations du GDPR. Les documents d'identification seront conservés en toute sécurité pendant 18 mois.
Afin de s'assurer que nos produits EPR sont livrées à l'adresse indiquée sur le document de livraison, Borealis exige que le nom complet et la signature de la personne qui reçoit les produits EPR figurent sur le document de livraison.
Nous ne sommes pas en mesure de traiter les changements d'adresse de livraison une fois que les produits EPR ont été chargés dans nos usines ou entrepôts.
Chez Borealis, tout notre personnel participe à une formation obligatoire sur les transactions suspectes, le vol ou la disparition de produits EPR relevant des annexes 1 et 2 ainsi que sur le processus de contact avec les autorités nationales compétentes dans les 24 heures suivant la détection.
Dans le cas où vous devriez faire une déclaration à votre autorité nationale concernant une transaction suspecte, vol ou disparition de produits EPR de Borealis, Borealis vous demande de les informer immédiatement.
La liste des autorités peut être consultée Points de contact nationaux.
